Conditions Générales
d'Utilisation et de Vente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme ClosePeak (accessible à l'adresse closepeak.io), service d'analyse et de coaching d'appels de vente par intelligence artificielle, édité par ORBIS ML (SASU au capital de 100 €, dont le siège social est situé au 149 avenue du Maine, 75014 Paris).

Immatriculation : RCS Paris 981 590 656, SIREN 981 590 656, SIRET 981 590 656 00014. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 02 981590656.

ClosePeak propose les fonctionnalités suivantes, susceptibles d'évoluer :

• Import et captation d'appels : téléversement de fichiers audio/vidéo ou captation en direct via l'Extension.
• Transcription automatique : conversion de la parole en texte par un prestataire spécialisé.
• Analyse par intelligence artificielle : score de closing (5 dimensions), détection d'objections et de signaux d'achat, ratio de prise de parole, recommandations actionnables.
• Co-pilote temps réel : assistance contextuelle lors des appels tenus sur Google Meet, y compris depuis Gmail, et sur les clients web de Microsoft Teams, Zoom et Webex, via l'Extension navigateur. Les applications de bureau ne sont pas couvertes.
• Tableau de bord de progression : suivi des performances dans le temps, badges et défis de la semaine, personnels ou, pour les membres d'une équipe Agence, communs à l'équipe.

L'accès à la Plateforme requiert la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à les tenir à jour.
• Conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et ne pas les partager avec des tiers.
• Notifier immédiatement ORBIS ML de tout accès non autorisé à son Compte (contact@closepeak.io).
• Être responsable de l'ensemble des actions effectuées via son Compte.

ORBIS ML se réserve le droit de supprimer ou suspendre tout Compte dont les informations s'avèrent inexactes ou dont l'utilisation contreviendrait aux présentes CGU.

ClosePeak est proposé selon plusieurs formules (les tarifs en vigueur sont consultables sur la page Tarifs) :

Le paiement est effectué par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. L'Abonnement est facturé d'avance, chaque mois ou chaque année selon la périodicité choisie à la souscription, et reconduit automatiquement pour la même périodicité sauf résiliation avant la date de renouvellement.

Passage de Pro à Agence. Il se fait sur la page d'abonnement, sur le même abonnement. La différence de prix est facturée immédiatement, au prorata de la période en cours, et le montant est affiché avant confirmation. Les heures de copilote supplémentaires sont accordées au prorata du cycle mensuel d'heures en cours, puis en entier au cycle suivant.

Sièges de l'offre Agence. Le compte admin ajoute des sièges depuis l'écran de son équipe. Un siège ajouté est facturé immédiatement, au prorata de la période en cours, avec le montant affiché avant confirmation ; ses heures de copilote sont accordées au prorata du cycle mensuel d'heures en cours, puis en entier au cycle suivant. Un retrait de sièges prend effet au renouvellement, sans remboursement, et il est refusé tant que les membres et les invitations en attente occupent plus de sièges que le nombre demandé.

Paiement refusé. Le prestataire de paiement relance le paiement plusieurs fois pendant une semaine, et l'Abonnement reste actif pendant ces relances. Les heures de copilote incluses sont suspendues 7 jours après le premier échec non régularisé. Au terme des relances sans paiement, le Compte passe à l'offre gratuite ; pour l'offre Agence, toute l'équipe y passe. Les données sont conservées, et l'offre est rétablie dès que le paiement est régularisé.

L'Utilisateur s'engage à utiliser ClosePeak de manière licite et responsable. En particulier :

L'Utilisateur s'engage également à :

• Ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des données qui ne lui appartiennent pas.
• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'ORBIS ML ou de tiers.
• Ne pas revendre, louer ou transférer son accès à des tiers.

La Plateforme, ses marques, logos, contenus, technologies et toute innovation développée par ORBIS MLconstituent sa propriété intellectuelle exclusive, protégée par les lois françaises et internationales applicables.

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de ClosePeak est détaillé dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

En utilisant ClosePeak, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et accepte le traitement de ses données aux fins décrites.

ORBIS ML s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la continuité et la qualité du service. Toutefois, la Plateforme peut être momentanément indisponible pour raison de maintenance, de mise à jour ou d'incident technique.

ORBIS ML ne garantit pas une disponibilité ininterrompue de la Plateforme et ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des événements extérieurs (défaillance réseau, force majeure, etc.).

ClosePeak est un outil d'assistance à la décision commerciale. ORBIS ML ne garantit aucun résultat commercial et ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des analyses générées par le service.

En toute hypothèse, la responsabilité d'ORBIS ML est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant total payé par l'Utilisateur au titre de son Abonnement sur les douze (12) derniers mois, dans les limites autorisées par la loi applicable.

Les présentes CGU s'appliquent pour la durée d'utilisation de la Plateforme. L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment depuis ses paramètres ou en contactant contact@closepeak.io. Le compte admin d'une équipe Agence ne peut être supprimé qu'une fois l'abonnement Agence résilié et arrivé à son terme.

Comptes membres d'une équipe Agence.

• Un membre rejoint l'équipe sur invitation nominative, envoyée par courriel et valable 7 jours. Il accepte expressément, à l'acceptation, que son Compte soit géré par le compte admin de l'équipe.
• Si le membre payait un abonnement Pro personnel, celui-ci est programmé pour s'arrêter à la fin de sa période payée, sans remboursement. S'il quitte l'équipe avant ce terme, l'arrêt programmé est annulé.
• Le compte admin peut retirer un membre de l'équipe : le Compte du membre est conservé et passe à l'offre gratuite. Il peut aussi supprimer le Compte d'un membre ; si ce Compte existait avant l'invitation, seuls les appels enregistrés depuis l'entrée dans l'équipe sont supprimés, et le Compte passe à l'offre gratuite.
• Un membre ne quitte pas l'équipe de lui-même. Il peut en revanche supprimer son propre Compte depuis ses paramètres.
• Chaque semaine, les membres d'une équipe active, compte admin compris, présents dans l'équipe depuis avant le lundi, reçoivent cinq défis communs à l'équipe à la place de leurs défis personnels. Chaque appel analysé les fait avancer ; quand un défi est atteint, chaque membre qui y a contribué reçoit l'XP du défi. Quand l'équipe n'est plus active, ses membres retrouvent leurs défis personnels, et l'XP déjà gagnée reste acquise.
• Le compte admin peut activer un classement du mois, désactivé par défaut. Une fois activé, chaque compte de l'équipe, compte admin compris, y voit pour tous les autres leur nom, l'XP gagnée dans le mois depuis leur arrivée dans l'équipe et leur rang, et rien d'autre. Les analyses y comptent pour 5 par jour au plus ; l'XP de chacun n'en est pas modifiée. Le classement repart de zéro le 1er de chaque mois, heure de Paris. Un membre qui quitte l'équipe n'y figure plus et ne le voit plus. Tant que l'abonnement de l'équipe n'est pas réglé, le classement reste lisible mais ne peut être ni activé ni désactivé.
• Le compte admin d'une équipe active peut écrire de 1 à 5 critères. Chaque appel analysé d'un compte de l'équipe, compte admin compris, fait depuis son arrivée dans l'équipe, reçoit un verdict par critère : oui, en partie, non ou sans objet. Les critères n'entrent dans aucun score. Le verdict est conservé avec une copie du critère : modifier ou supprimer un critère ne change pas les rapports déjà produits. Le compte admin voit les verdicts dans le rapport de chaque appel ; un membre voit ceux de ses propres appels, jamais ceux d'un autre membre. Tant que l'abonnement de l'équipe n'est pas réglé, les critères restent lisibles mais ne peuvent être ni ajoutés, ni modifiés, ni supprimés, et les nouveaux appels ne sont pas évalués.
• Le compte admin d'une équipe active peut lancer, une fois par semaine au plus et dès cinq appels analysés des membres, une analyse de l'offre que vend l'équipe, bâtie sur les appels des membres depuis leur arrivée, sans ceux du compte admin ; chaque membre y est désigné par une lettre, et elle ne contient ni transcription, ni parole ni nom de prospect. Dans une équipe, l'analyse d'offre de chaque compte ne se met à jour qu'à la main.
• Le compte admin peut télécharger un fichier CSV des résultats de l'équipe : une ligne par appel analysé depuis l'arrivée de chaque compte de l'équipe, compte admin compris, avec des chiffres et des verdicts, sans aucun texte rédigé, aucune transcription ni aucune parole du prospect. Le rapport d'un appel s'enregistre en PDF ; il ne contient jamais la transcription. Une fois téléchargé, un fichier exporté relève de la responsabilité de celui qui l'a téléchargé.
• Un membre peut partager un appel avec le compte admin, de lui-même ou à la demande de celui-ci, qu'il peut refuser. Le compte admin en lit alors la transcription et peut la commenter ; le membre peut retirer le partage, ce qui supprime aussi les commentaires. Aucun autre membre n'y a accès. Tant que l'abonnement de l'équipe n'est pas réglé, le membre peut seulement retirer un partage ou refuser une demande de partage ; aucun autre partage ni commentaire ne peut être modifié.
• À la fin d'un abonnement Agence résilié, tous les membres passent à l'offre gratuite et conservent leur Compte et leurs données.
• Le rôle d'admin ne se transfère pas. Pour changer de responsable, le compte admin résilie l'abonnement, puis le nouveau responsable souscrit l'offre Agence et invite à nouveau l'équipe.

ORBIS ML se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, notamment en cas de violation des obligations relatives au consentement des participants ou d'utilisation frauduleuse du service.

ORBIS ML se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative par e-mail et/ou par une notification sur la Plateforme.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de désaccord, l'Utilisateur est invité à résilier son Compte.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable.

À défaut de résolution amiable, les consommateurs peuvent recourir à la médiation de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. Pour les professionnels, les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités à connaître du différend.

Pour toute question relative aux présentes CGU :